Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site twodaysinparis.com.
1. Éditeur du site
- Nom commercial / Enseigne
- OVERVIEW EFFECT
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel
- Numéro SIREN
- 818 888 497
- Numéro SIRET
- 818 888 497 00034
- Code APE
- 96.04Z — Entretien corporel
- Adresse de l'établissement
-
73 chemin du Ruisseau de Fontbazi
31450 Donneville, France - Directrice de la publication
- Direction OVERVIEW EFFECT Prise de contact via le formulaire sécurisé du site uniquement.
- Contact
- Formulaire de contact confidentiel Le formulaire du site reste le canal à privilégier pour une réponse discrète.
2. Hébergement
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 415 691 1578
- support@netlify.com
- Site
- netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, emblème, photographies et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies publiées sur ce site ne sont pas libres de droits. Elles ne peuvent être copiées, rediffusées ni utilisées sur un autre support, y compris dans un cadre associatif ou non commercial.
4. Avertissement relatif au service
Les prestations proposées concernent exclusivement des services d'accompagnement événementiel, de conciergerie VIP et de présence sociale à titre individuel.
Les honoraires perçus rémunèrent uniquement le temps réservé. Ils ne constituent en aucun cas la contrepartie d'une quelconque prestation d'autre nature.
Le site s'adresse à un public majeur. Aucune donnée n'est collectée auprès de personnes mineures et l'accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.
5. Données personnelles et confidentialité
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'éditeur, OVERVIEW EFFECT, joignable via le formulaire de contact.
5.2 Données collectées
Le site ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement d'une demande de contact :
- le nom ou pseudonyme que vous choisissez d'indiquer ;
- votre adresse e-mail, afin de vous répondre ;
- le type de prestation souhaité et le contenu de votre message ;
- les informations que vous choisissez librement de communiquer (dates, ville, préférences).
Aucune donnée sensible n'est demandée. Aucun identifiant de connexion, aucun profil publicitaire et aucun historique de navigation n'est constitué à des fins commerciales.
5.3 Finalité et base légale
Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande et d'organiser, le cas échéant, la prestation envisagée. Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qu'il reçoit.
5.4 Sous-traitant technique du formulaire
Le formulaire de contact est acheminé par le service FormSubmit, qui relaie le contenu du message vers la messagerie de l'éditeur. Ce service étant susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne, l'éditeur s'assure du respect des garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Si vous préférez ne pas transiter par un service tiers, il vous est possible de demander un autre canal d'échange dès le premier message.
5.5 Durée de conservation
Les échanges sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation qui en découle, puis supprimés au plus tard 36 mois après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5.6 Destinataires
Les données sont destinées au seul éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
5.7 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
5.8 Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Le site est intégralement servi en HTTPS.
5.9 Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de profilage. Aucun consentement aux cookies n'est donc requis. Le site peut recourir au stockage local de votre navigateur uniquement pour mémoriser votre confirmation de majorité : cette information reste sur votre appareil, n'est jamais transmise et peut être effacée par un simple nettoyage des données du navigateur.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou constamment à jour. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites, qui demeure sous le contrôle exclusif de leurs propres éditeurs.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.